CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LOCATIONS PONCTUELLES DE BUREAUX ET SALLES DE RÉUNION

(à partir du mois d'Avril 2019)
 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités de mise à disposition d’espaces de réunion entre les entités suivantes :

Sofradom

Société par Actions Simplifiées au Capital de 520.000 €, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 424 950 459 ayant son siège social au 99 bis avenue du Général Leclerc, 75014 PARIS, représentée aux présentes par son Président.

ABC+

Société en Commandite Simple au Capital de 48.000 €, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 399 439 835 ayant son siège social au 73/75, rue de la plaine 75020 PARIS, représentée aux présentes par son Gérant.

SDM

Société par Actions Simplifiées au Capital de 280 000€, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 404 679 755 ayant son siège au 38 Rue de Berri 75008 PARIS et représentée aux présentes par son Président.

désignées ci-après comme « SOFRADOM »,
et le client désigné ci-après comme « L’Utilisateur ».

Prestations et équipements inclus :

Tous les espaces de SOFRADOM sont équipés d’un bureau ou d’une table de réunion, de chaises, d’un accès internet en wifi et d’un paperboard (rétroprojecteur disponible à la location en fonction des sites).

Les horaires des espaces correspondent aux horaires d’ouverture et de fermeture des agences concernées (informations disponibles sur bureaux.sofradom.fr).

Renseignements :

Vous pouvez contacter notre service Réservations par email à location@sofradom.fr

Modalités de réservation :

Les réservations d’espaces peuvent se faire par l’Utilisateur :

  • sur le site web bureaux.sofradom.fr,
  • par téléphone au 01 56 93 40 07 (avec paiement CB)
  • ou directement dans les agences du groupe Sofradom.

La durée minimum de location d’un espace est d’une heure. Toute heure commencée est due.

Modalités de règlement :

Toute réservation (simple ou multiple) requiert un paiement du montant total, au moment de la commande, pour valider celle-ci. Ce montant sera facturé immédiatement.
Le règlement par carte bancaire est demandé pour les réservations réalisées en ligne sur le site bureaux.sofradom.fr, et par téléphone au 01.56.93.40.07.

Les réservations (simple ou multiple) faites directement en agence, sont payables par l’Utilisateur par carte bancaire ou espèces.
En cas de disponibilité immédiate (sur place et le jour même) : le paiement est requis avant l’entrée dans les locaux.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Conditions d’annulation :

Avant le début de la location, la réservation peut être annulée par téléphone auprès de l’agence concernée ou au 01.56.93.40.07, ou encore par email auprès de l’agence concernée ou à location@sofradom.fr .

La demande d’annulation devra contenir les éléments suivants pour être traitée :

  • la Raison sociale de l’Utilisateur ou ses coordonnées transmises lors de la réservation
  • la date/heure de début
  • la date/heure de fin
  • l’agence concernée

Dès la prise en compte de la demande d’annulation par nos services, l’Utilisateur en est informé et tout remboursement sera soumis au barème suivant : (en jours ouvrés)

  • si demande d’annulation reçue au-delà du 3ème jour avant le début de la location : 100% des sommes versées sont remboursées.
  • si demande d’annulation reçue 3 jours ou moins avant le début de la location, la totalité des sommes versées sera conservée par Sofradom.

Toute demande d'annulation sera prise en compte le lendemain de sa signification. La demande de remboursement devra être faite dans les 30 jours après la demande d’annulation. Le remboursement interviendra après que la requête soit faite par email à : location@sofradom.fr

En cas d’annulation de la part de Sofradom, un remboursement intégral de la prestation annulée sera versé à l’Utilisateur. Aucune indemnité ne sera versée.


Conditions d’occupation des espaces de location :

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal des espaces de location, du mobilier, du matériel de bureau mis à sa disposition par Sofradom. Il s’assure que le nombre de participants n’excède pas la capacité des espaces indiquée sur la grille tarifaire Sofradom.
L’Utilisateur n’est pas autorisé d’entreposer de marchandises ou de produits toxiques ou nocifs dans les espaces de réunion par respect des consignes de sécurité. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Tous les espaces Sofradom sont non-fumeur.
Les activités exercées ne doivent pas être illicites ni causer de trouble à Sofradom.
Sofradom s’autorise l’expulsion de toute personne ayant un comportement pouvant nuire au bon fonctionnement de l’agence.
L’Utilisateur ne disposera que de l’espace qui lui a été attribué.
L’Utilisateur s’engage à respecter les horaires de réservation, d’ouverture et de fermeture de l’agence.
En cas de défaillance des équipements, d’accès internet et de toutes sortes de fournitures d’énergies ou fluides, Sofradom mettra tout en œuvre pour y remédier mais ne pourra être tenu pour responsable.

Conditions d’utilisation du wifi :

L’utilisation du réseau wifi de Sofradom implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisations du forfait internet (document disponible en agence).

Programme de fidélité FIDEL’LOC :

Le programme FIDEL’LOC est un programme de fidélité donnant droit à des avantages, dont les Conditions Générales sont disponibles en agence.

Assurance :

L’Utilisateur s’engage toutefois à assurer contre tous risques les biens lui appartenant ou dont il a la garde qui sont déposés par ses soins dans les salles mises à disposition par Sofradom.
L’Utilisateur et son assureur renoncent par conséquent à tout recours contre Sofradom et son assureur en cas de dommages causés à ses biens matériels et immatériels quelle qu’en soit leur valeur.

Juridiction :

En cas de litige, les Parties donnent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.

Evolution des CGV

Sofradom se réserve le droit de modifier sans préavis ces présentes conditions générales.